Article 4
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR : MENE1608762D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/MENE1608762D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1049/jo/article_4
Texte n°17