Article 3
Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est abrogé.
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR : MENE1608762D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/MENE1608762D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1049/jo/article_3
Texte n°17