Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Version INITIALE

NOR : MENE1608762D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/MENE1608762D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1049/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.