Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1609665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEFH1609665D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-997/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


L'article R. 4124-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.
« Les neuf conseils de la fonction militaire sont : » ;
2° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
« 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense. »