Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1609665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEFH1609665D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-997/jo/article_14

Texte n°26

Article 14


L'article R. 4124-13 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « le directeur central du service de santé des armées, », le mot : « et » est supprimé ;
2° Après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : «, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense » ;
3° Les mots : « leur armée » sont remplacés par les mots : « leur force armée ».