Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics

Version INITIALE

NOR : DEVT1516866D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/DEVT1516866D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/2016-541/jo/article_12

Texte n°3

Article 12


Les règles applicables pour la traversée d'une voie ferrée établie sur une route ou la traversant à niveau sont fixées par l'article R. 422-3 du code de la route.
Lorsque la traversée des voies est autorisée dans une gare, toute personne qui franchit ou s'apprête à franchir une voie traversée à niveau doit, à l'approche d'un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie, s'en écarter et en écarter les animaux qu'elle conduit de manière à lui livrer passage.