Article 4
Au 6° de l'article 5 et au 5° de l'article 7 du décret du 23 juin 2009 susvisé, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1611823D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/MENH1611823D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/2016-657/jo/article_4
Texte n°16