Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » de baccalauréat professionnel

NOR : MENE1612051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/MENE1612051A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2016
Texte n° 17

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création de la spécialité « traitements de surfaces » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 17 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :


  • Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».


  • Dans les différentes annexes de l'arrêté du 28 février 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2016.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,2 Ko
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