Article 5
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1611823D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/MENH1611823D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/2016-657/jo/article_5
Texte n°16