Décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1605939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/FCPB1605939D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-435/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 495 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.