Article 2
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 495 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1605939D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/FCPB1605939D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-435/jo/article_2
Texte n°13
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 495 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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