Décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1605939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/FCPB1605939D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-435/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense

250 000

250 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

250 000

250 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

245 000

245 000

Inclusion sociale et protection des personnes

304

245 000

245 000

Totaux

495 000

495 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

250 000

250 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

250 000

250 000

Economie

245 000

245 000

Développement des entreprises et du tourisme

134

245 000

245 000

Totaux

495 000

495 000

Dont titre 2