Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB1600579D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/MCCB1600579D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-356/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


L'article 34 du même décretest complété par les mots : « en tant qu'ils prévoient que le président du conseil d'administration et le directeur général de l'établissement sont nommés par décret en conseil des ministres ».