Article 3
L'article 28 du même décret est abrogé à compter de la date d'effet de la nomination mentionnée à l'article 2 du présent décret.
Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
NOR : MCCB1600579D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/MCCB1600579D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-356/jo/article_3
Texte n°48