Publics concernés : membres composant le Conseil d'orientation des retraites.
Objet : modification de la composition du conseil.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret modifie la composition du Conseil d'orientation des retraites. Il complète la liste des représentants de l'Etat au sein du conseil en y ajoutant le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Il procède également à une adaptation rédactionnelle en cohérence avec la création de la direction générale du Trésor en 2004.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).