Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites

Version INITIALE

NOR : AFSS1603454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/1/AFSS1603454D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/1/2016-236/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trente-huit » est remplacé par le mot : « trente-neuf » ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;
b) Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le directeur général du Trésor ; » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; ».