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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 3 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/3

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société NovaWatt à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
  2. Arrêté du 18 février 2016 autorisant la société JOUL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
  4. Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique
  2. Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
  3. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  4. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  5. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  6. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  7. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  8. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  9. Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
  10. Arrêté du 1er mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
  2. Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 »
  3. Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
  2. Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe
  3. Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
  4. Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
  3. Arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours (externe, interne et troisième voie) pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux du centre de gestion de la Guyane
  4. Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire)
  5. Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
  6. Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
  7. Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
  8. Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
  9. Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 16 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole AGRIAL en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 16 février 2016 portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  3. Arrêté du 17 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
  5. Arrêté du 23 février 2016 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2015

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 23 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  6. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 février 2016 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 février 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  2. Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 17 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêté du 21 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêté du 28 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 février 2016 portant extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières
  2. Arrêté du 24 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur une protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2016-02 du 18 février 2016

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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