Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites

Version INITIALE

NOR : AFSS1603454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/1/AFSS1603454D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/1/2016-236/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.