Article 18
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
NOR : INTE1631234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631234D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-2003/jo/article_18
Texte n°75