Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX1632843D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/PRMX1632843D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/2016-1517/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 10 novembre 2016.


Manuel Valls

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