Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2016

NOR : PRMX1632843D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/11/2016Version en vigueur depuis le 12 novembre 2016


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/11/2016Version en vigueur depuis le 12 novembre 2016


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 10 novembre 2016.


Manuel Valls