Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR : PRMX1632843D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/PRMX1632843D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/2016-1517/jo/article_2
Texte n°1