Article 14
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 261-1 et de l'article R. 262-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 et de l'article R. 264-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vice-recteur est nommé par décret. »