Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1614229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/MENH1614229D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/2016-1413/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 8, pour les emplois situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la durée de détachement dans les emplois mentionnés à l'article 1er est limitée à deux ans renouvelables une fois dans un même emploi.