Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Version INITIALE

NOR : DEFX1628685D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/DEFX1628685D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/2016-1364/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées.