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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 14 octobre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts
  2. Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à relever le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service pour se prononcer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt
  3. Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
  4. Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
  5. Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
  2. Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché
  3. Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Ministère de la défense

  1. Décret du 13 octobre 2016 portant élévation et affectation, et promotion et affectation dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section d'officiers généraux
  2. Décret du 13 octobre 2016 portant nominations dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat)
  3. Décret du 13 octobre 2016 portant affectations d'officiers généraux
  4. Décret du 13 octobre 2016 portant affectation d'un officier général
  5. Arrêté du 7 septembre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  6. Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 octobre 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative - Mme LOMBARD (Martine)
  2. Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)
  5. Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  7. Arrêté du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  8. Arrêté du 5 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 octobre 2016 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  2. Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  3. Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  4. Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  5. Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  6. Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
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