Article 6
Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX1628685D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/DEFX1628685D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/2016-1364/jo/article_6
Texte n°20
Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels.
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