Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : VJSX1628268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSX1628268D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1377/jo/article_15

Texte n°39

Article 15


Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.