Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Version INITIALE

NOR : VJSR1507972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/VJSR1507972D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-633/jo/article_20

Texte n°37

Article 20


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.