Article 19
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR : VJSR1507972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/VJSR1507972D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-633/jo/article_19
Texte n°37