Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Version INITIALE

NOR : VJSR1507972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/VJSR1507972D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-633/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction des établissements publics de formation, mentionnés à l'article R. 112-1 du code du sport, compétents dans les domaines des ressources, de l'expertise et de la performance sportives, des sports de montagne ainsi que de la voile et des sports nautiques, à l'exception des emplois de direction de l'Institut national du sport, de l'expertise et la performance.