Article 12
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
NOR : VJSV1431033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/VJSV1431033D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/2015-77/jo/article_12
Texte n°56