Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VJSV1431033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/VJSV1431033D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/2015-77/jo/article_4

Texte n°56

Article 4


Le Commissariat général à l'égalité des territoires assure le secrétariat du conseil dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 mars 2014 susvisé.
Ce secrétariat organise les travaux du conseil et de ses instances.
Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.