Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)
NOR : MAEJ1410842D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/MAEJ1410842D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-536/jo/article_2
Texte n°5