Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Version INITIALE

NOR : PRMX1412075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/PRMX1412075A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 133,3 Ko


Le secrétaire général des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mmes Caroline Ferrari, Isabelle Jégouzo et Aurélie Lapidus, secrétaires générales adjointes, à M. Arnaud Magnier et Mme Anne de Soucy, conseillers auprès du secrétaire général, à Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


  • L'arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2014.


P. Léglise-Costa

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 133,3 Ko