Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1410842D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/MAEJ1410842D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-536/jo/article_snum2

JORF n°0123 du 28 mai 2014

Texte n°5

Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)

La présente Entente régit l'Office franco-québécois pour la jeunesse. L'Office a la personnalité juridique. Il jouit en France et au Québec de l'autonomie de gestion et d'administration.

Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)

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TITRE 1er : DÉNOMINATION ET OBJET

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Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)

TITRE 1er : DÉNOMINATION ET OBJET

TITRE 2 : MISSION

TITRE 3 : SECTIONS ET MOYENS D'ACTION

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 5 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 6 : CONSEILS DE SECTIONS

TITRE 7 : SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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