Article 1
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)
NOR : MAEJ1410842D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/MAEJ1410842D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-536/jo/article_1
Texte n°5