Article 20
Le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1328908D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1328908D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/2014-101/jo/article_20
Texte n°10
Le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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