Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Version INITIALE

NOR : INTA1402428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-269/jo/article_15

Texte n°29

Article 15


Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.