Article 14
Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.
Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
NOR : INTA1402428D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-269/jo/article_14
Texte n°29