Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Version INITIALE

NOR : INTA1402428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-269/jo/article_16

Texte n°29

Article 16


Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.