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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0051 du 1 mars 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
  3. Arrêté du 27 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  4. Décision du 25 février 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers
  2. Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse
  3. Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine
  4. Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
  5. Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault
  6. Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire
  7. Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire
  8. Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle
  9. Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales
  10. Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
  11. Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
  12. Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier
  13. Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime
  14. Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
  15. Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges
  16. Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
  17. Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var
  18. Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
  19. Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
  20. Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne
  21. Arrêté du 26 février 2014 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2014)
  22. Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  23. Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

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