Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Version INITIALE

NOR : INTA1327234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327234D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-176/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigonnay, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, La Couarde, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Mougon, Pamproux, Prailles, Rom, Saint-Coutant, Saint-Médard, Sainte-Blandine, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Thorigné, Vançais, Vanzay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.