Article 3
Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, La Chapelle-Gaudin, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1327234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327234D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-176/jo/article_3
Texte n°12
Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, La Chapelle-Gaudin, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.
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