Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Version INITIALE

NOR : INTA1327234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327234D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-176/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Le Breuil-Bernard, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Etienne, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant, Montravers, Moutiers-sous-Chantemerle, Neuvy-Bouin, Le Pin, Pugny, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.