I.-A l'article R. 351-39 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à 150 trimestres », sont ajoutés les mots : « au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires. ».
II.-L'article R. 351-41 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 351-41.-La fraction de pension de vieillesse servie en application de l'article L. 351-15 est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l'entreprise, sans que la quotité de travail à temps partiel ne puisse être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %.
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 351-27, le coefficient de minoration du taux plein prévu au 2° du même article ne peut excéder 25 %. »

III.-Au premier alinéa de l'article R. 351-44 du même code, la référence : « 2° du premier » est remplacée par le mot : « quatrième ».

I.-A l'article D. 634-16 du même code, les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La fraction de pension de vieillesse servie en application de l'article L. 634-3-1 est égale à la différence entre 100 % et la fraction de réduction des revenus tirés de l'activité artisanale, industrielle ou commerciale, sans que la fraction de cette réduction ne puisse être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. »
II.-Au premier alinéa de l'article D. 634-18 du même code, les mots : « prévu au 2 de l'article D. 634-16 » sont remplacés par les mots : « de 50 % des revenus tirés de l'activité artisanale, industrielle ou commerciale ».
III.-A l'article D. 634-19 du même code, après la référence : « R. 351-39, », sont insérés les mots : « du second alinéa de l'article R. 351-41 » et la référence à l'article R. 351-43 (premier alinéa) est remplacée par les mots : « du premier alinéa de l'article R. 351-43 ».

I.-L'article D. 732-167 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « de l'article R. 732-39 », sont insérés les mots : « diminué de deux années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » ;
2° Au 2°, après le mot : « équivalentes », les mots : « dans un ou plusieurs régimes d'assurance vieillesse mentionnés au 2° de l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale d'une durée de 150 trimestres » sont remplacés par les mots : « fixée à l'article R. 351-39 du code de la sécurité sociale » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 732-61 et au dernier alinéa de l'article R. 732-66, le coefficient de minoration mentionné à l'article L. 732-25 et à l'article L. 762-30 ne peut excéder 25 %. »
II.-Aux articles D. 732-168 et D. 732-176 du même code, la référence : « 2o de l'article L. 351-15 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa de l'article L. 351-15 ».

I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 634-2est abrogé ;
2° Aux 2° et 3° de l'article R. 723-2, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés ;
3° A l'article R. 723-45, les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ;
4° L'article R. 723-45-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés.
II.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.