Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive

Version INITIALE

NOR : AFSS1416023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/AFSS1416023D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/2014-1513/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 634-2est abrogé ;
2° Aux 2° et 3° de l'article R. 723-2, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés ;
3° A l'article R. 723-45, les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ;
4° L'article R. 723-45-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés.
II.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.