Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Recrutement (Articles 10 à 11)
Chapitre III : Stage et titularisation (Articles 12 à 19)
Chapitre IV : Classement (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Avancement (Articles 22 à 24)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 25 à 27)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 38)
Article 37
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.