Article 19
Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1310916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310916D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/2013-788/jo/article_19
Texte n°44
Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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