Article 36
Le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine et le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine sont abrogés.
République
Française
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NOR : MCCB1310916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310916D/jo/article_36
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/2013-788/jo/article_36
Texte n°44
Le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine et le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine sont abrogés.
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